Pour encourager la construction de maisons neuves, l’État et les collectivités ont mis en place différentes aides financières. Disponible sous forme d’allocations, de primes, de prêt à taux bonifiés, ou encore en offrant une fiscalité avantageuse, elles représentent pour les futurs propriétaires un véritable coup de pouce. Voici la liste des aides financières pour faire construire.
Les cinq principales aides financières
Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Le prêt à taux zéro renforcé, anciennement PTZ, est certainement l’aide la plus avantageuse pour les personnes souhaitant accéder à la propriété. Destiné aux primo-ascendants, cet avantage financier, distribué par la plupart des banques, permet d’emprunter sans aucun intérêt jusqu’à 40% du montant du projet de construction.
Pour ceux qui souhaitent construire un logement neuf, ce prêt peut être attribué selon des conditions de ressources mais aussi selon des exigences d’écoresponsabilité. Pour les conditions de ressources, celles-ci dépendent du nombre de personnes résidant dans le logement et de la localisation du bien (zone A, B1, B2 et C).
En tout, on estime que 80% des français peuvent obtenir le PTZ+. Le montant de l’aide peut quant à lui aller de 100 000€ à 345 000€.
Le prêt accession sociale (PAS)
Ce prêt réglementé est distribué par les banques ayant signé une convention avec l’État. Réservée aux personnes ayant des revenus modestes, cette aide facilite le financement de l’achat du terrain et de la construction du logement neuf. Ses conditions d’attributions sont identiques à celles du PTZ+, prêt avec lequel il est cumulable.
Cependant, depuis 2018 le PAS ne permet plus de bénéficier de l’APL acquisition. Heureusement, ce prêt possède toujours les avantages suivants :
- Les frais d’hypothèque et de notaires sont réduits.
- Les frais de dossier sont plafonnés à 500€.
- Il est également cumulable avec le Prêt Action Logement.
Le PAS peut couvrir jusqu’à 100% du projet de construction, en comprenant le coût d’acquisition, les travaux, les taxes de construction et même les frais d’assurance. Il ne prend cependant pas en compte les frais de notaire.
Le prêt action logement (PAL) ou prêt accession
Tout comme le PAS, le prêt action logement est un prêt réglementé pouvant financer un projet de construction ou d’agrandissement situé en France ou dans les DROM.
Réservé aux employés d’une entreprise privée non-agricole d’au moins dix salariés, le PAL a différentes conditions d’attributions. Parmi celles-ci, on retrouve l’obligation que le logement respecte la RE2020, le bien doit aussi servir de résidence principale.
Ce prêt offre un montant pouvant aller jusqu’à 40 000€, ce qui ne doit pas représenter plus de 40% du montant total de la construction. Le taux d’intérêt est figé à 0,5%, pour une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans.
A savoir, action logement ne se limite pas au PAL et propose aussi une prime accession. Cumulable avec le prêt, cette subvention s’élève à 10 000€, somme non négligeable pour la construction d’une maison. Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité, rendez vous sur actionlogement.fr.
Les prêts d’épargne logement (CEL et PEL)
Toute personne ayant souscrit à un compte épargne logement (CEL) ou un prêt épargne logement (PEL), aura le droit à un crédit venant compléter le financement de la construction.
Ce prêt aura alors un taux réglementé de 2,2% et un montant variable, évoluant selon la durée de l’épargne par exemple. L’épargne logement a alors l’avantage de faciliter l’obtention d’un crédit, étant donné qu’elle constitue un apport personnel. Pour autant, cette option n’est plus compétitive et reste peu intéressante au vu des prix du marché.
Les aides des collectivités
Les collectivités communales, départementales et régionales ont elles aussi la capacité de fournir des aides de financement. Elles peuvent se présenter sous plusieurs formes : primes, subventions, exonération de la taxe foncière ou encore sous la forme d’un prêt à taux réduit ou taux zéro.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ADIL correspondant à votre département. A titre indicatif, sachez que le montant de ces aides peuvent varier entre 1 500€ et 4 000€.
D’autres aides possibles
Pour faire des économies sur la construction, des aides agissant sur la fiscalité existent aussi. Parmi elles, on retrouve :
- L’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans.
- La réduction d’impôt avec la loi Pinel.
Deux ans après la construction il est également possible de bénéficier d’autres dispositifs, comme :
- Le crédit d’impôt (CITE).
- MaPrimeRénov’.
- La prime CEE.
- La TVA réduite.
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