Faire construire sa maison est un projet de vie important, souvent le résultat d’années d’épargne et de réflexion. Pour avancer sereinement, il est essentiel de bien connaître les garanties qui encadrent la construction. En tant que constructeur de maisons individuelles, Gueudry vous explique les différentes garanties légales prévues par la loi, leur portée, leur durée et les protections qu’elles offrent.
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Le CCMI est le contrat le plus protecteur pour le particulier. Régi par la loi du 19 décembre 1990, il encadre ainsi les relations entre le maître d’ouvrage (vous) et le constructeur (nous). Il est obligatoire si vous faites construire une maison par un professionnel fournissant les plans.
Ce contrat prévoit plusieurs garanties obligatoires, notamment :
- La garantie de livraison à prix et délai convenus
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie biennale
- La garantie décennale
La garantie de livraison à prix et délai convenus
C’est la garantie qui vous protège contre les risques de défaillance du constructeur pendant le chantier. Elle est obligatoire dans le cadre d’un CCMI et doit être souscrite par le constructeur auprès d’un organisme tiers (assureur ou banque).
Cette garantie vous assure que :
- La maison sera livrée, même en cas de défaillance du constructeur.
- Le prix convenu au contrat sera respecté.
- Les pénalités de retard seront appliquées si la livraison dépasse le délai convenu.
La garantie de parfait achèvement (1 an)
Cette garantie couvre ici tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage dans l’année qui suit la réception des travaux. Elle oblige ainsi le constructeur à réparer les malfaçons, vices ou défauts de conformité signalés, qu’ils soient apparents ou cachés.
Il est important de consigner toutes les réserves dans le procès-verbal de réception, ainsi que tout nouveau désordre constaté dans l’année suivante.
La garantie biennale (2 ans)
Également appelée « garantie de bon fonctionnement », elle couvre pendant deux ans tous les éléments dissociables de la construction, c’est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés sans dégrader le gros œuvre :
- Volets
- Radiateurs
- Portes intérieures
- Robinetterie
- Interrupteurs, prises, etc.
Le constructeur est donc tenu de réparer ou remplacer les équipements défectueux signalés pendant cette durée.
La garantie décennale (10 ans)
C’est la garantie la plus connue : celle-ci couvre, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Sont alors concernés, par exemple :
- Les fissures importantes sur les murs porteurs
- Un affaissement de la charpente
- Une infiltration par la toiture ou les fondations
- Une défaillance de l’étanchéité
Le constructeur souscrit pour cela une assurance décennale, dont une attestation doit vous être remise avant le démarrage du chantier.
L’assurance dommages-ouvrage : votre protection directe
En complément de la garantie décennale, le maître d’ouvrage doit aussi souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle permet d’obtenir rapidement l’indemnisation des réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités.
Cette assurance est donc obligatoire et doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Gueudry peut vous accompagner dans cette démarche.
En résumé
Les garanties légales prévues pour la construction d’une maison sont ainsi nombreuses, et visent toutes à vous protéger. Elles encadrent les obligations du constructeur, assurent le bon achèvement des travaux, le bon fonctionnement des équipements, et la solidité du bâti sur le long terme.
Chez Gueudry Constructions, nous nous engageons à respecter l’ensemble de ces garanties et à vous accompagner à chaque étape de votre projet. Avant de signer, prenez le temps de bien comprendre vos droits et n’hésitez pas à poser toutes vos questions : notre équipe est là pour vous répondre.
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Contactez l’équipe Gueudry : nous vous guidons pas à pas dans votre projet de maison, en vous assurant le respect de toutes les garanties légales de construction.