Le permis de construire est obligatoire pour tout projet de construction ou d’extension de maison de plus de 20 m2. La moindre erreur dans votre démarche peut allonger les délais d’obtention et mettre en péril votre projet. Voici quelques conseils pour constituer un dossier de permis de construire sans faille et obtenir votre autorisation rapidement.
1. Utiliser le formulaire CERFA en ligne
Le formulaire CERFA n°13406*07 avec ses annexes (PCMI) est le document qui sert de support à toute demande de permis de construire pour une maison individuelle. Vous devez y indiquer les informations relatives à votre futur logement. Les services de l’État mettent à disposition une assistance en ligne pour vous guider à chaque étape du formulaire. Au 1er janvier 2022, ce dispositif sera déployé à toutes les communes de plus de 3 500 habitants.
2. Constituer un dossier solide
Vous aurez à joindre à votre demande un certain nombre de pièces justificatives obligatoires. Ces éléments sont à renseigner avec la plus grande précision pour obtenir votre permis rapidement :
• Des éléments nécessaires au calcul de votre imposition ;
• Le bordereau descriptif des pièces jointes ;
• La notice descriptive du projet et de son terrain ;
• Différents plans techniques : plan de situation, plan de masse des constructions, plan en coupe, plan des façades et des toitures (état initial et futur), et document graphique de situation ;
• Des photos pour situer le terrain dans son environnement proche et lointain.
3. Prendre en compte les attentes de la mairie
Chaque commune dispose de son propre règlement d’urbanisme. Pour être accepté, votre projet de construction devra tenir compte des règles d’utilisation des sols, d’implantation, de destination, de nature, d’architecture, de dimensions, d’assainissement des constructions et d’aménagement de leurs abords en vigueur dans votre future commune de résidence.
Vérifiez également dans les documents d’urbanisme de la commune si le terrain dans lequel vous souhaitez vous établir n’est pas compris dans des programmes d’aménagement spécifiques. En outre, n’oubliez pas de justifier de la conformité de votre futur logis, depuis sa conception jusqu’à son achèvement, aux exigences de la réglementation thermique dans la construction neuve.
4. Se faire accompagner par un constructeur
La constitution d’un permis de construire est une tâche parfois ardue à réaliser. Vous devez vous faire accompagner par des experts du bâtiment. Le Groupe Gueudry dispose de tous les corps de métiers pour réaliser certaines tâches : un architecte, pour la réalisation des plans et des aspects techniques ; une équipe commerciale pour les tâches administratives. Le Groupe Gueudry procède également au dépôt du dossier en mairie à votre place.
5. Remettre le dossier en main propre
Une fois finalisé, votre dossier de permis de construire peut être envoyé en recommandé par voie postale. Mais nous vous conseillons de vous déplacer en mairie pour effectuer ce dépôt. L’agent municipal vous communiquera en direct le numéro d’enregistrement, accusant bonne réception de votre demande. N’oubliez pas de fournir 4 exemplaires du dossier complet ainsi que 5 exemplaires supplémentaires du plan de situation, du plan de masse et du plan en coupe.
La mairie disposera ensuite d’un délai de 2 mois pour vous apporter sa réponse.
6. Et après … N’oubliez pas l’affichage !
Une fois le permis de construire obtenu, le voisinage dispose de deux mois pour s’opposer à votre projet. Le permis devra rester affiché sur le lieu de construction durant toute la durée des travaux. Il est recommandé de faire constater la présence de ce panneau par huissier.
Gueudry Maisons individuelles vous accompagne
Faites appel au groupe Gueudry. Le Groupe Gueudry, c’est une équipe de 200 collaborateurs à votre disposition pour réaliser tous vos projets immobiliers. Nos équipes vous accompagnent dans toutes les étapes de la réalisation de vos projets, du dépôt des pièces du dossier à la mise en place des panneaux, prise en charge et accompagnement de A à Z. Nous serons fiers de partager avec vous notre savoir-faire et notre passion pour nos métiers.