Avant de construire une maison, de vendre un terrain ou de clôturer une parcelle, il est essentiel de connaître les limites exactes de sa propriété. C’est là qu’intervient le bornage. Mais à quoi sert-il exactement, et est-il toujours obligatoire ? Voici ce qu’il faut savoir avant d’entamer vos projets fonciers.
Le bornage consiste à délimiter de manière précise une parcelle de terrain, en fixant ses limites par des repères matériels visibles appelés bornes. Il est réalisé par un géomètre-expert, seul professionnel habilité à définir juridiquement les limites d’une propriété foncière.
Les objectifs principaux du bornage :
En France, le bornage n’est pas systématiquement exigé par la loi, mais il devient obligatoire dans certaines situations précises.
Bornage obligatoire dans les cas suivants :
De plus, l’Ordre des Géomètres-Experts impose le bornage de toute nouvelle limite créée dans le cadre d’une division de propriété, y compris en ses extrémités sur les propriétés riveraines. Cette disposition concerne aussi bien les terrains bâtis que non bâtis.
Le processus comprend plusieurs étapes :
En cas de désaccord, seul un tribunal peut trancher.
Le tarif dépend de la complexité du terrain, du nombre de voisins à convoquer et des recherches à effectuer. En général, il faut compter entre 700 et 2 000 euros pour un bornage classique. Les frais sont en principe partagés entre voisins, sauf accord contraire.
Faire borner son terrain est une démarche judicieuse pour prévenir tout conflit et valoriser son patrimoine. Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire, il constitue une sécurité juridique et pratique lors d’un projet immobilier.
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