Avant de construire une maison, de vendre un terrain ou de clôturer une parcelle, il est essentiel de connaître les limites exactes de sa propriété. C’est là qu’intervient le bornage. Mais à quoi sert-il exactement, et est-il toujours obligatoire ? Voici ce qu’il faut savoir avant d’entamer vos projets fonciers.
À quoi sert le bornage d’un terrain ?
Le bornage consiste à délimiter de manière précise une parcelle de terrain, en fixant ses limites par des repères matériels visibles appelés bornes. Il est réalisé par un géomètre-expert, seul professionnel habilité à définir juridiquement les limites d’une propriété foncière.
Les objectifs principaux du bornage :
- Éviter les conflits de voisinage : en clarifiant les limites, le bornage prévient les litiges futurs (clôture, plantation, extension, etc.).
- Sécuriser une vente : un terrain borné est un gage de sérénité pour l’acquéreur.
- Préparer un projet de construction : connaître les limites exactes est indispensable pour implanter une maison en respectant les règles d’urbanisme.
Le bornage est-il obligatoire ?
En France, le bornage n’est pas systématiquement exigé par la loi, mais il devient obligatoire dans certaines situations précises.
Bornage obligatoire dans les cas suivants :
- À la demande d’un voisin : si l’un des propriétaires riverains en fait la demande, le bornage devient légalement nécessaire.
- Dans le cadre d’un lotissement : lorsque le terrain provient d’une procédure de lotissement.
- En ZAC (zone d’aménagement concerté) : si la parcelle est issue d’une division au sein d’une ZAC.
- Suite à une opération d’aménagement foncier : notamment lorsqu’elle est réalisée par une association foncière urbaine.
De plus, l’Ordre des Géomètres-Experts impose le bornage de toute nouvelle limite créée dans le cadre d’une division de propriété, y compris en ses extrémités sur les propriétés riveraines. Cette disposition concerne aussi bien les terrains bâtis que non bâtis.
Et dans les autres cas ?
Même en l’absence d’obligation légale, faire borner son terrain permet d’agir en toute sérénité. Cette démarche apporte une sécurité juridique et évite toute mauvaise surprise, notamment lors de transactions immobilières ou de projets d’aménagement.
→ Attention : le plan cadastral n’a pas de valeur juridique pour déterminer les limites de propriété. Seul un bornage contradictoire réalisé par un géomètre-expert a cette valeur.
Comment se passe un bornage ?
Le processus comprend plusieurs étapes :
- Prise de contact avec un géomètre-expert.
- Convocation des parties concernées (voisins limitrophes).
- Analyse des titres de propriété et du cadastre.
- Mesurage sur le terrain et implantation des bornes.
- Rédaction d’un procès-verbal de bornage, signé par les deux parties.
En cas de désaccord, seul un tribunal peut trancher.
Quel est le coût d’un bornage ?
Le tarif dépend de la complexité du terrain, du nombre de voisins à convoquer et des recherches à effectuer. En général, il faut compter entre 700 et 2 000 euros pour un bornage classique. Les frais sont en principe partagés entre voisins, sauf accord contraire.
En conclusion
Faire borner son terrain est une démarche judicieuse pour prévenir tout conflit et valoriser son patrimoine. Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire, il constitue une sécurité juridique et pratique lors d’un projet immobilier.
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L’équipe Gueudry est à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner à chaque étape.