Garanties

Dans le cadre d’un contrat de construction conforme à la loi du 19 décembre 1990, vous bénéficiez en toute sécurité d’un maximum de garanties et de sécurité. Chez Gueudry Constructions : le prix d’acquisition est ferme et définitif jusqu’à la livraison de la maison. Vous pouvez ainsi envisager sereinement votre projet immobilier.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans doit être conclu dès lors que vous nous confiez la totalité de la construction de votre maison. Les avantages sont nombreux :

 

Avantages du contrat de construction de maison individuelle

  • Vous êtes garanti de la conformité du projet
  • Vous êtes garanti du coût de la construction
  • Vous êtes garanti des délais de livraison
  • Vous êtes garanti de la bonne exécution des travaux
  • Vous êtes garanti de récupérer les sommes versées en cas de rejet par la banque de votre demande de prêt ou du refus du permis de construire

 

Détail des garanties

  • Garantie décennale (10 ans) : couvre les malfaçons qui compromettent la solidité de l’édifice et le rendent impropre à son usage (attention, aucun critère d’esthétisme n’est retenu)
  • Garantie de bon fonctionnement (2 ans à partir de la réception) : couvre les éléments d’équipements dissociables du gros œuvre
  • Garantie de parfait achèvement (1 an à partir de la réception) : garantie à la charge du constructeur Réparation des dommages signalés par le Maître d’ouvrage
  • Garantie de livraison : couvre l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de construction (prix et délais)
  • Garantie dommages ouvrage : la loi 78.12 du 4 janvier 1978 oblige le Maître d’Ouvrage à souscrire une telle garantie. Objet : indemniser les dommages rapidement avant toute décision de justice et recherche de responsabilité
  • Habitation hors d’eau :  Vous devez assurer votre habitation contre les risques d’incendie, tempête…
  • Réception des travaux : Vous devez modifier votre contrat d’assurance afin d’assurer définitivement votre habitation

 

Assurances

  • Garantie livraison, parfait achèvement : QBE (AGEMI) / CGI BAT / ATRADIUS
  • Responsabilité civile maîtrise d’œuvre et décennale : SMA BTP
  • Dommages Ouvrage : SMA BTP